Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Sauf disposition contraire, pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :

  • Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale;

  • Produits : les biens et les services;

  • Adresse électronique : un ensemble de données électroniques au moyen desquelles une personne peut être contactée;

  • Site : ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web ;

  • Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter dans un délai de 14 jours calendrier au moyen d’un formulaire type de rétractation ;

Article 2 – Généralités

Les achats sur le Site (www.roseetmarcel.com) sont exclusivement réservés à des acheteurs consommateurs.

Les présentes conditions générales de vente sont donc conclues entre la SRL OQTOPUS (ci-après, le Vendeur) et toute personne physique non commerçante (ci-après, l’Acheteur) souhaitant effectuer un achat des Produits offerts à la vente sur le Site (ci-après, les Produits).

Article 3 – Applicabilité et opposabilité 

Les présentes conditions génales explicitent les obligations du Vendeur et de l’Acheteur (ci-après, les Parties) et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

Les Parties conviennent que celles-ci règlent exclusivement leur relation.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

Elles sont accessibles sur le Site (onglet « conditions générales de vente ») et priment sur toute autre version ou tout autre document.

Article 4 – Contenu 

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur à l’Acheteur sur le Site.

Article 5 – Modification 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.

Elles seront applicables dès la mise en ligne sur le Site.

Article 6 – Mentions légales

Le Site www.roseetmarcel.com est la propriété exclusive de la SPRL OQTOPUS dont le siège social est établi à 4051 CHAUDFONTAINE, Rue des Anglais, 34 et inscrite à la BCE sous le numéro 0653.880.760, e-mail : info@roseetmarcel.com

Article 7 – Information précontractuelle 

L’Acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande  et à la conclusion de son contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l’article VI.45 du Code de droit économique.

Article 8 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande, s’il y a lieu.

Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits mis en vente sur le Site.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, faisant l’objet d’une facturation complémentaire, et dont le montant est indiqué avant la validation de la commande.

A partir de 100,00€ d’achat sur le Site, les frais de livraison sont offerts par le Vendeur à l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment, mais appliquera les prix en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des stocks disponibles à cette date.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, devaient être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Article 9 – Description des produits

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Cependant, en cas d’erreur ou d’omission quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée.

Les photos des Produits ne sont pas contractuelles.

Article 10 – Commande

L’Acheteur peut, à partir du Site, passer sa commande dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit commandé n’est plus en stock, l’Acheteur en sera immédiatement informé.

La commande se déroule selon le processus mis en place par le Vendeur et comprend des étapes successives qui aboutissent à sa validation.

L’Acheteur s’engage à fournir des données exactes et complètes (Nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse  électronique, coordonnées bancaires,…).

En cas d’erreurs ou d’informations manquantes, le Vendeur ne peut en être tenu pour responsable.

L’Acheteur peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite et ceux –ci seront ajoutés au panier qui pourra être librement modifié par l’Acheteur avant la validation de sa commande.

Le Panier récapitule les Produits sélectionnés, le prix et les frais y relatifs.

En passant commande, l’Acheteur accepte les présentes conditions générales

Il devra également spécifier le mode et l’adresse de livraison ainsi que le moyen de paiement utilisé.

La vente sera considérée comme définitive après d’une part, la confirmation électronique par le Vendeur à l’Acheteur de l’acceptation de sa commande (sous 7 jours calendrier maximum) et d’autre part, le paiement de l’intégralité du prix et des frais par l’Acheteur au Vendeur (sous 7 jours calendrier maximum).

Dans l’attente du paiement, le Vendeur se réserve le droit de tenir la commande et la livraison en suspens.

Si aucun paiement n’intervient dans un délai de 8 jours calendrier après la confirmation par le Vendeur à l’Acheteur de l’acceptation de sa commande, les Produits seront immédiatement remis en vente.

Article 11 – Confirmation de la commande par courrier électronique

L’Acheteur accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande par le Vendeur.

Article 12 – Preuve 

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.  

Article 13 – Paiement

La passation de la commande implique le paiement de l’intégralité de celle-ci (frais inclus) par l’Acheteur dans un délai de 7 jours calendrier maximum.

Le mode de paiements actuellement  accepté est le virement bancaire.

En cas de défaut de paiement, le Vendeur adresse une notification d’annulation de la commande à l’Acheteur par courrier électronique.

En cas de refus d’autorisation de paiement par un organisme bancaire, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion et/ou la livraison de la commande réalisée par l’Acheteur.

Il en va de même dans l’hypothèse où l’Acheteur n’aurait pas honoré totalement une commande précédente et en cas de litige de paiement.

Article 14 – Livraison et sanctions en cas de non-respect des délais

Sauf cas de force majeure, la livraison intervient dans les jours qui suivent la confirmation de la commande par le Vendeur et en toute hypothèse dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’enregistrement de la commande mentionnée sur le courrier électronique de confirmation.

En cas de non-respect du délai susmentionné, l’Acheteur doit, avant de solliciter la résolution du contrat, inviter, par écrit, le Vendeur à effectuer la livraison dans un délai raisonnable.

A défaut d’exécution volontaire, l’Acheteur peut résoudre le contrat.

Lorsque le contrat est résolu, le Vendeur doit rembourser l’Acheteur de l’intégralité des sommes décaissées et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date de la résolution.

Article 15 – Modalités de livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Les Produits sont livrés à l’adresse mentionnée par l’Acheteur ou sont retirés en magasin.

Toute commande renvoyée au Vendeur en cas d’adresse erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’Acheteur.

Si au moment de la réception de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, l’Acheteur à l’obligation de s’assurer de l’état des Produits.

S’ils sont endommagés, l’Acheteur doit refuser le colis en indiquant une réserve sur le bordereau de livraison.

Cette vérification est considérée comme remplie dès lors que l’Acheteur, ou toute personne mandatée par lui, signe le bordereau de livraison.

Article 16 – Retour d’un Produit

Si un ou plusieurs Produits doivent être renvoyés au Vendeur, l’Acheteur doit formuler une demande de retour au Vendeur dans un délai de 7 jours calendrier.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Le Produit doit être retourné au Vendeur dans l’état d’origine (emballage, accessoires, étiquettes, notices,…).

Aucun Produit porté ou lavé ne sera repris.

Article 17 – Transfert des risques

Les Produits sont expédiés aux risques et périls du Vendeur.

Le transfert des risques a lieu après la livraison.

Article 18 – Droit de rétractation

Si l’Acheteur n’est pas satisfait du Produit acheté, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à partir du jour où il a pris physiquement possession du Produit (soit le jour de la livraison).

L’Acheteur doit informer le Vendeur, sans ambiguïté, de sa volonté de se rétracter en contactant le Vendeur par E-mail (info@roseetmarcel.com)

L’Acheteur doit ensuite renvoyer le Produit dans un délai de 14 jours après avoir informé le Vendeur de son intention de se rétracter ; la charge de la preuve repose sur l’Acheteur.

Les frais de retour sont à charge de l’Acheteur.

Le Vendeur doit rembourser l’Acheteur du prix du Produit ainsi que des frais de livraison dans un délai de 14 jours à partir du jour où il a pris physiquement possession du Produit (soit le jour de la livraison).

Le Vendeur ne doit rembourser que les frais de livraison standard (tous frais supplémentaires demeurent à charge de l’Acheteur) de la première livraison.

Le remboursement s’effectue au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour  ou les articles qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.

Article 19 – Protection et utilisation des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur le site au moment de la commande ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

L’Acheteur dispose du droits de solliciter la suppression de ses données à caractère personnel en écrivant à l’adresse info@roseetmarcel.com;

Article 20 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération et entrainent leur suspension.

Une partie qui invoque un cas de force majeure doit en avertir l’autre immédiatement.

Sont considérés comme cas de force majeure :

  • Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements ;

  • Les tremblements de terre ;

  • L’incendie ;

  • Les tempêtes et inondations ;

  • La foudre ;

  • L’arrêt des réseaux de télécommunications ou des difficultés propres aux réseaux en question.

De manière générale, tous faits ou circonstances imprévisibles, indépendantes et extérieures à la volonté des Parties qui empêchent l’exécution de leurs obligations contractuelles.

Article 21 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (photos, dessins, logo, documents, nom de domaine,…) reste la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 22 – Litige et droit applicable

Les présentes conclusions générales de vente sont rédigées en français.

Dans l’hypothèse où elles seraient traduites, seul le texte français fait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit belge.

En cas de litige, l’Acheteur s’adresse en priorité au Vendeur pour tenter de dégager une solution amiable.

Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.

Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr

En cas de litige transfrontalier, il peut être fait appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: https://ec.europa.eu/odr (art.14 règlement UE 524/2013).

Cette plateforme a pour but de proposer au consommateur des entités de règlements amiable de litiges qualifiées, aptes à traiter des litiges entre consommateurs et entreprises situés dans l'Union européenne.

A défaut de règlement amiable, seules les juridictions liégeoises sont compétentes.

 

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